Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par RM Formation Telecom, dont le siège social est situé à adresse, enregistrée sous le numéro [SIRET ou numéro d’enregistrement de l’entreprise].
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à rmformationtelecom@gmail.com.

2. Objet

Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des formations en ligne et abonnements proposés par RM Formation Telecom via le site rmformationtelecom.com.

3. Produits et services proposés

Les services comprennent :

• Les formations en ligne (théorie des réseaux mobiles, mise à jour incluse).

• Les abonnements mensuels ou annuels (Pack Membre, Pack VIP, Pack Business).

• Les options supplémentaires comme les conférences, le coaching, et les cas pratiques.

Les descriptions des services (contenu, durée, tarif) sont disponibles directement sur les pages produits de notre site.

4. Tarifs

• Les prix sont affichés en euros (€) et incluent la TVA si applicable.

• Les tarifs en vigueur sont ceux visibles sur le site au moment du paiement.

• L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué est celui validé au moment de l’achat.

5. Commandes et paiements

• Le client sélectionne un produit ou un service, puis effectue son paiement via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, ou autre).

• Une confirmation de paiement est envoyée par e-mail au client, comprenant le détail de l’achat et un lien pour accéder aux services achetés.

• Attention : Il n'est pas nécessaire de créer un compte pour acheter ou accéder aux services.

6. Livraison des services

• L’accès aux produits numériques (formation, coaching, ressources) est délivré automatiquement ou sous 48 heures après validation du paiement.

• Les formations sont accessibles via un url de redirection une fois l'achat effectué.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

• Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de l’achat pour exercer votre droit de rétractation.

• Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux contenus numériques si leur accès a été immédiatement activé après l’achat (avec votre consentement).

  • Aux services de coaching ou aux conférences si le service a déjà commencé à être fourni.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à rmformationtelecom@gmail.com.

8. Remboursements

• Les remboursements seront accordés uniquement dans les cas où le droit de rétractation est exercé dans les délais légaux.

• Aucun remboursement ne sera accordé si plus de 20 % du contenu de la formation ou des services a été consommé.

• Les abonnements mensuels ne sont pas remboursables une fois le mois commencé.

9. Responsabilités

• Responsabilité de l’entreprise : Nous garantissons que les services proposés sont conformes à leur description. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions temporaires dues à des problèmes techniques indépendants de notre volonté.

• Responsabilité du client : Il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il dispose d’un matériel et d’une connexion internet compatibles pour accéder aux formations.

10. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus (vidéos, textes, ressources téléchargeables) sont protégés par le droit d’auteur.

• L’utilisation des formations et ressources est strictement limitée à un usage personnel.

• Toute reproduction, diffusion, partage ou revente non autorisés des contenus est formellement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

11. Abonnements et résiliations

• Les abonnements mensuels ou annuels peuvent être arrêtés à tout moment en contactant notre service client à rmformationtelecom@gmail.com.

• Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours ou pour une période d’abonnement annuelle entamée, sauf dans le cadre du droit de rétractation.

12. Protection des données personnelles

• Les données collectées lors de l’achat sont utilisées uniquement pour traiter votre commande et améliorer nos services.

• Elles sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

• Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification ou de suppression de vos données en contactant rmformationtelecom@gmail.com.

13. Litiges et droit applicable

En cas de litige, nous invitons nos clients à nous contacter pour tenter de résoudre la situation à l’amiable.

• À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes en fonction de la localisation de l’entreprise.

• Les présentes CGV sont soumises au droit français (ou autre selon votre pays).

14. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables pour toute commande passée après leur mise en ligne.

15. Acceptation des CGV

En validant son paiement, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.