En utilisant nos services et en effectuant un paiement, vous acceptez les termes et conditions suivants :

1. Modes de Paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).

• Paiements en ligne via des plateformes sécurisées telles que PayPal ou Stripe.

• Virements bancaires : Uniquement sur demande préalable.

Tous les paiements sont sécurisés grâce à des systèmes conformes aux normes en vigueur (PCI-DSS).

2. Paiement Sécurisé

• Nous utilisons des technologies de chiffrement pour garantir la sécurité de vos transactions.

• Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

3. Conditions Générales de Paiement

• Le montant total dû doit être réglé avant l'accès à nos services ou produits, sauf mention contraire précisée sur l'offre.

• Pour certains services, nous proposons des paiements en plusieurs fois, sous réserve d’éligibilité.

4. Paiement en Plusieurs Fois

Si le paiement en plusieurs fois est disponible, les conditions suivantes s'appliquent :

• Le premier versement est prélevé immédiatement.

• Les paiements suivants sont prélevés automatiquement aux dates fixées lors de la commande.

• En cas d’échec d’un prélèvement, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au service/produit jusqu’à la régularisation.

5. Politique de Remboursement

Conformément à la réglementation française (article L.221-18 du Code de la consommation), vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat pour demander un remboursement, sauf si :

• Le produit ou service a été entièrement délivré avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable.

• Le service numérique a commencé immédiatement après l’achat, avec votre accord explicite.

Les demandes de remboursement doivent être envoyées par écrit à [adresse email].

6. Retard ou Défaut de Paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement :

• Une notification sera envoyée pour régularisation sous 7 jours.

• Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès à nos services/produits.

Des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.

7. Annulation et Résiliation

• En cas d’annulation de votre part après le début du service, aucun remboursement ne sera effectué.

• Nous nous réservons le droit de résilier un service en cas de non-respect des conditions de paiement.

8. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou échecs de paiement dus à des erreurs de la part de tiers (banques, plateformes de paiement) ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.

9. Contact

Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter :

• Email : rmformationtelecom@gmail.com

• Téléphone : 0613265684

En acceptant ces termes et conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance de vos droits et obligations concernant le paiement de nos services.

Termes et Conditions de Paiement